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Les nouveautés à intégrer pour 2017
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Les entreprises relevant de la DGE, dès juillet 2017, déposer leurs actes et déclarations auprès du service de l’enregistrement de la DGFiP compétent
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Il est encore possible d’entrer en phase 3 de la DSN sur la paie d’avril 2017 à échéance du 5 ou 15 mai et être dispensé de DADS en 2018
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Accès aux comptes des petites entreprises déclarés confidentiels
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Exonération de CFE pour les activités commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
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Déclaration des mouvements de main-d’oeuvre en ZFU : au plus tard le 30 avril 2017
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Nouveau montant de la franchise d’impôts pour 2017
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Conséquences du dépassement du montant annuel de TVA de 15 000
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Déclaration et paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2017
