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Il est encore possible d’entrer en phase 3 de la DSN sur la paie d’avril 2017 à échéance du 5 ou 15 mai et être dispensé de DADS en 2018
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Accès aux comptes des petites entreprises déclarés confidentiels
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Exonération de CFE pour les activités commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
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Déclaration des mouvements de main-d’oeuvre en ZFU : au plus tard le 30 avril 2017
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Nouveau montant de la franchise d’impôts pour 2017
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Conséquences du dépassement du montant annuel de TVA de 15 000
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Déclaration et paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2017
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Exonérations de CFE en zones urbaines pour 2017
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Conditions de l’exonération de la plus-value à long terme réalisée lors de la cession de titres de participation
