-
-
Un nouveau modèle de compte rendu de mission des OGA et des experts-comptables
-
Limites de déduction pour 2017 des frais supplémentaires de repas des exploitants individuels BIC et BNC
-
Barèmes forfaitaires des frais de carburant pour 2016
-
TVA de 5,5 % sur les achats d’autotests de dépistage du VIH en 2017
-
Plafonds d’exonération de CVAE pour 2016 applicables en ZUS, QPV, ZFU-territoires
-
Report au 4 février 2017 de la date limite de transmission du tableau récapitulatif et de la DADS 2016
-
Modes de transmission des factures électroniques depuis le 1er janvier 2017 vers Chorus Pro
-
Un redevable peut demander le remboursement d’un crédit de TVA déductible s’il a mentionné son montant dans les déclarations déposées pour le paiement de la TVA
-
Le passage en DSN phase 3 peut être étalé lorsque les entreprises rencontrent certaines difficultés