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Exonération de CFE pour les activités commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
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Déclaration des mouvements de main-d’oeuvre en ZFU : au plus tard le 30 avril 2017
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Nouveau montant de la franchise d’impôts pour 2017
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Conséquences du dépassement du montant annuel de TVA de 15 000
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Déclaration et paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2017
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Exonérations de CFE en zones urbaines pour 2017
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Conditions de l’exonération de la plus-value à long terme réalisée lors de la cession de titres de participation
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Modalités de numérisation des factures papier pour les conserver et les archiver sous forme électronique
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Mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu via la DSN
