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Les salariés exerçant certains métiers sensibles pourront faire l’objet d’enquêtes administratives en cours de mission
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Les règles de parité aux élections professionnelles sont remises en cause devant le Conseil constitutionnel
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La nuit qui sépare deux jours de séminaire ressort de la vie privée des salariés
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Prise d’acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise
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Apprentissage, formation, assurance chômage : l’acte II de la réforme du marché du travail est lancé
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Le licenciement en application d’un accord « de compétitivité » doit intervenir dans un délai raisonnable
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Un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet
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Publication des modèles des avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de suivi médical
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Annulation de la désignation d’un RSS : le statut protecteur est perdu au jour de la décision de justice, sans effet rétroactif
