-
-
Le refus de tout échange verbal avec la hiérarchie peut constituer une faute grave
-
Les pouvoirs publics ajustent le mécanisme d’emploi accompagné des personnes handicapées
-
Publication du rapport annuel d’activité de la CNIL pour l’année 2016
-
Nouvelle mesure de l’audience syndicale : la CFDT en tête dans les entreprises privées
-
L’employeur doit prouver qu’il a proposé au salarié licencié pour motif économique tous les postes disponibles dont il avait connaissance
-
Un syndicat peut s’opposer à un accord collectif par courrier électronique
-
À partir de 20 salariés, le règlement intérieur conditionne le choix des sanctions disciplinaires
-
La loi sur le devoir de vigilance publiée au JO, mais sans les dispositions instituant une amende
-
Pour une association qui a deux activités, la convention collective applicable peut être déterminée par la répartition du temps de travail