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Point de départ du délai pour débuter l’exécution des travaux : la date du devis de l’entrepreneur
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Abattements fiscaux dans les ZFA en outre-mer : les taux de 2016 sont maintenus en 2017
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Le salarié qui provoque un accident de la circulation s’expose à des sanctions
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Assigner le transporteur dans le délai d’un an
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Une mesure favorable pour les biens d’équipement industriel bénéficiant du suramortissement exceptionnel
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Mise en place du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés
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Une clause abusive retoquée
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Augmentation du montant du dernier acompte d’IS des grandes entreprises
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Nouveau dispositif de la carte d’identification professionnelle BTP : phase « pilote » en cours
