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Caractéristiques de l’amélioration substantielle d’innovations techniques éligibles CIR
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Selon l’administration, le volet « durée du travail, repos et congés » de la loi Travail entrera en vigueur le 1er janvier 2017
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L’associé n’est pas exclu tant que ses droits sociaux ne lui sont pas payés
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Mentions et dématérialisation des factures émises par les fournisseurs de l’État
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La liste des territoires éligibles au dispositif « Zéro chômage de longue durée » est fixée
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Vente de fonds de commerce : retour aux formalités !
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S’équiper d’un logiciel de comptabilité ou d’une caisse enregistreuse homologué pour le 1er janvier 2018
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Les véhicules prêtés exclusivement aux journalistes pour en faire la promotion sont soumis à la TVS
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Publication des décrets de la loi « Travail » sur la durée du travail et les congés
