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La CNIL sanctionne MEETIC
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Employeur à Londres, lieu de travail contractuel fixé à Paris et déplacements à l’étranger : quelle loi appliquer ?
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La réforme du report en arrière des déficits votée en septembre 2011 ne s’appliquait pas aux déficits restant à reporter à la clôture de l’exercice précédant le premier exercice clos à compter du 21 septembre 2011.
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Louer une chambre d’hôte impose de s’immatriculer
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Guide du fait religieux en entreprise : le ministère du Travail diffuse la version validée
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La résiliation par un copreneur ne décharge pas les autres locataires des loyers à venir
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Faire constater ses créations, modèles et dessins par un constat d’huissier pour les protéger ne leur confère pas pour autant le caractère de produits nouveaux éligibles au CIMA
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Le départ en congé d’un salarié sans l’accord de l’employeur est-il toujours fautif ?
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Le crédit d’impôt recherche n’entre pas dans l’assiette de calcul de la réserve de participation