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Un projet de décret affine les changements prévus par une ordonnance « Macron » sur les subventions du CSE
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L’option pour la moyenne triennale de calcul du bénéfice agricole réduite à trois ans
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L’annexion aux statuts d’un bail conclu lors de la formation de la société engage la société
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Principales mesures fiscales du second PLFR 2017
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La base nationale des accords collectifs est consultable sur Internet
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Le gérant révoqué peut-il s’opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?
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Pas de résiliation judiciaire du contrat de travail pour des faits, même de harcèlement, anciens et ayant disparu
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Déduction des amortissements réalisés sur un local loué
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CPF, plan de formation, financement, etc. : le gouvernement dévoile ses objectifs pour la réforme de la formation professionnelle
