-
-
Assiette du CIR : rémunération exclue pour le personnel n’ayant aucun diplôme dans le domaine de recherche concerné
-
Le juge doit chercher à se procurer l’accord d’entreprise invoqué par les parties
-
16e édition de la Journée d’actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 27 septembre 2018
-
Double qualité de l’associé signataire d’un contrat : une seule signature suffit !
-
Une indemnité de rupture de relations contractuelles ne peut pas être regardée comme une plus-value de cession de clientèle
-
Projet de loi « Avenir professionnel » : un même CDD pour remplacer plusieurs salariés à titre expérimental
-
Qualification des gains perçus par un joueur de poker dans le cadre d’un contrat de partenariat
-
La requalification d’un CDD à temps partiel en CDI à temps complet ne fait pas obstacle à des dommages et intérêts pour non-respect des interruptions d’activité
-
CSP : transmettre par mail le PV d’une réunion avec les représentants du personnel peut-il suffire à informer le salarié sur le motif économique ?
