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Exonération de TVA en cas de sous-traitance d’actions de formation
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Assistance gratuite des experts-comptables à l’établissement de la déclaration des revenus de 2016 du 15 mai au 23 mai 2017
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La Tascom, sa majoration de 50 % et son acompte de 50 % sont à verser avant le 15 juin 2017
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Versement du 2e acompte d’impôt sur le revenu pour le 15 mai 2017
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Plus d’informations communiquées par le biais du téléservice de recherche de biens immobiliers « PATRIM » pour apprécier la valeur d’un bien immobilier
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Régime fiscal de la cession du droit d’usage d’un nom de domaine Internet déposé mais non exploité
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Comment imposer les locations nues et sous-locations meublées d’immeubles ?
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Une proposition de rectification ne mentionnant pas la majoration de 25 % des BIC est régulière
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Habiter dans une yourte n’exonère pas du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation.
