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La réduction d’impôt mécénat est-elle applicable aux dons faits à des syndicats d’initiative?
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Report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
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Pas d’exonération d’IR pour les indemnités maladies perçues par le gérant d’une SELARL
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Impositions des prestations servies par les régimes facultatifs, même si les cotisations n’ont pas été déduites
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Date d’exigibilité de la TVA sur des loyers saisis
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Stratégie logement
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La vente de métaux acquis à titre gratuit est une activité commerciale
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Vers une refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social ?
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Illustration de la non-déductibilité des honoraires d’intermédiation sans contrepartie réelle
