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Valeur locative plancher : locaux occupés dans l’enceinte d’un marché d’intérêt national
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Remise en cause du CIR faute d’exercice d’une activité industrielle
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Exonération des salaires versés aux apprentis
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Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements
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En cas de taxation d’office obligation d’envoi préalable d’une mise en demeure
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L’amortissement des concession de brevets peuvent donner droit au crédit d’impôt recherche
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Barème kilométrique des frais de véhicules 2017 inchangé
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Option pour le régime réel d’imposition encore possible dans le délai de réclamation
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Une charge non correctement comptabilisée peut générer un redressement de CVAE
