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Revalorisation pour 2017 des valeurs forfaitaires au m2 de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement
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Caractéristiques de l’amélioration substantielle d’innovations techniques éligibles CIR
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Mentions et dématérialisation des factures émises par les fournisseurs de l’État
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S’équiper d’un logiciel de comptabilité ou d’une caisse enregistreuse homologué pour le 1er janvier 2018
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Les véhicules prêtés exclusivement aux journalistes pour en faire la promotion sont soumis à la TVS
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Condition d’application aux médecins exerçant dans un cabinet situé en zone franche urbaine (ZFU-TE) et dans une clinique hors ZFU-TE
