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En janvier 2017, la DSN devient obligatoire : la transmission des déclarations sociales des entreprises sera mensuelle
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Nouveaux seuils de télédéclaration et télépaiement de l’impôt sur le revenu en 2017
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Au 1er janvier 2017, les administrations et les grandes entreprises dématérialisent toutes leurs factures avec leurs fournisseurs
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En 2017, les TPE vont bénéficier du lissage des effets de seuils prévu par la loi de finances 2016
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Bénéfice du régime micro pour certaines EURL relevant des BIC ou des BNC et compte bancaire dédié à l’activité de la micro-entreprise
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Le SMIC horaire brut est fixé à 9,76 et le minimum garanti à 3,54 à partir du 1er janvier 2017
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Option pour un régime réel d’imposition valable 1 an et non plus 2 ans
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Revalorisation en 2017 des seuils de la franchise en base TVA et des régimes micro pour 3 ans
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Les indices ILC, ILAT et ICC du 3e trimestre 2016
