-
-
S’équiper d’un logiciel de comptabilité ou d’une caisse enregistreuse homologué pour le 1er janvier 2018
-
Les véhicules prêtés exclusivement aux journalistes pour en faire la promotion sont soumis à la TVS
-
Condition d’application aux médecins exerçant dans un cabinet situé en zone franche urbaine (ZFU-TE) et dans une clinique hors ZFU-TE