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Prise d’acte pour insuffisance de convocation à une visite médicale de reprise
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Apprentissage, formation, assurance chômage : l’acte II de la réforme du marché du travail est lancé
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Le licenciement en application d’un accord « de compétitivité » doit intervenir dans un délai raisonnable
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Un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet
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Publication des modèles des avis d’aptitude, d’inaptitude et d’attestation de suivi médical
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Annulation de la désignation d’un RSS : le statut protecteur est perdu au jour de la décision de justice, sans effet rétroactif
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Composition du CSE, heures de délégation, limitation des mandats : ce que prévoient les projets de décret envoyés aux partenaires sociaux
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L’employeur peut notifier au salarié ses objectifs en anglais s’il en diffuse peu après une traduction française
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L’employeur est en droit de licencier un salarié qui continue à travailler alors qu’il n’est pas en état de le faire