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Se conformer aux observations du DIRECCTE ne garantit pas l’homologation du PSE
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Un décret fixe les modalités de mise en place des observatoires départementaux d’appui à la négociation
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À quelle date naît le préjudice d’anxiété d’un salarié en contact avec de l’amiante ?
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Un collège unique dans un établissement distinct nécessite l’unanimité des syndicats représentatifs dans l’établissement concerné
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Les absences pour maladie peuvent retarder l’accès à un coefficient conventionnel, si c’est le cas de toutes les autres absences
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Salarié condamné au pénal pour harcèlement auprès de collaboratrices : l’employeur peut se constituer partie civile pour réclamer des dommages et intérêts
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Le seul fait de ne pas respecter la période de campagne électorale ne justifie pas une action en référé
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« Le rétablissement du jour de carence des fonctionnaires », un point de vue de Jacques Barthélémy
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Un projet de décret affine les changements prévus par une ordonnance « Macron » sur les subventions du CSE