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Le SMIC horaire brut est fixé à 9,76 et le minimum garanti à 3,54 à partir du 1er janvier 2017
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Financement par les OPCA des écoles techniques privées habilitées à recevoir des boursiers ou reconnues par l’État
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Le dispositif de signalement des salariés coupables de certaines infractions routières est opérationnel
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Option pour un régime réel d’imposition valable 1 an et non plus 2 ans
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Revalorisation en 2017 des seuils de la franchise en base TVA et des régimes micro pour 3 ans
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Les indices ILC, ILAT et ICC du 3e trimestre 2016
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Le dirigeant n’a plus à payer pour ses négligences
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Il faut déduire le revenu de remplacement des salaires à verser en cas de licenciement nul suivi de réintégration
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Trois nouvelles aides à l’emploi pour le secteur du spectacle
