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Bénéficier des droits des consommateurs
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L’employeur qui conteste une expertise CHSCT paie les frais d’avocat du CHSCT, dans une limite fixée par les juges
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Barèmes des frais kilométriques pour 2016 inchangés par rapport à ceux de 2015
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Seule l’augmentation des engagements des associés requiert l’unanimité
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Pour exercer ses prérogatives, tout syndicat, représentatif ou non, doit remplir le critère de transparence financière
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Condition du bénéfice du CICE aux entreprises de travail temporaire
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Usurpation du logo de la DGCCRF
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Un mineur étranger peut signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
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Nettement moins d’entreprises défaillantes en 2016
