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Exclusion des indemnités de départ à la retraite des salariés chercheurs de l’assiette du CIR
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L’exercice d’une activité professionnelle indépendante ne peut se déduire d’une seule inscription au répertoire SIRENE en tant qu’entrepreneur individuel
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Les rapports d’évaluation de la réforme du prélèvement à la source enfin remis au Parlement
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Nouveau dégrèvement de taxe d’habitation pour l’habitation principale
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Un comptable expérimenté sait forcément à quoi il s’engage
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Quand la mise en détention limite le bénéfice commercial du voleur
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Amplitude et charge de travail raisonnables des salariés en forfait jours : nouvelle illustration avec un accord d’entreprise signé en 2000
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Travaux prévus dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover déductibles des revenus fonciers