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Les valeurs locatives cadastrales sur lesquelles sont calculés les impôts locaux sont revalorisées de 0,4 % pour 2017
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La DADS concernant les rémunérations de 2016 à transmettre au plus tard le 31 janvier 2016 est, en principe, la dernière DADS à produire
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Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées
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Avis différé de CFE-IFER 2016 et date limite de paiement le 15 février 2017 au plus tard
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La baisse de l’impôt sur le revenu 2017 pour les foyers mensualisés est effective dès le lundi 16 janvier
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Versement d’un acompte pour les sociétés redevables de la majoration de 50 % de la TASCOM
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Prolongation du crédit d’impôt pour remplacement des exploitants agricoles en congé
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Abattements fiscaux dans les ZFA en outre-mer : les taux de 2016 sont maintenus en 2017
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Une mesure favorable pour les biens d’équipement industriel bénéficiant du suramortissement exceptionnel