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Des précisions de l’administration sur la définition des personnels de recherche et les dépenses de personnel et de sous-traitance
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Actualisation des plafonds de loyer et de ressources pour 2017
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Barèmes des frais kilométriques pour 2016 inchangés par rapport à ceux de 2015
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Condition du bénéfice du CICE aux entreprises de travail temporaire
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La majoration de 25 % de l’assiette des contributions sociales sur les rémunérations et avantages occultes n’est pas justifiée
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Télédéclaration des résultats 2016 en mode EFI ou en mode EDI-TDFC : délai supplémentaire de 15 jours pour le dépôt du 3 mai au 18 mai 2017
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Information sur les obligations fiscales et sociales des utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique
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Dépenses d’acquisition de droits supplémentaires liés au droit au bail non déductibles
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Prolongation jusqu’au 31 décembre 2019 du crédit d’impôt pour les dépenses de remplacement pour congé des agriculteurs
