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C’est tranché, les conduits de raccordement et d’évacuation des fumées d’un poêle à bois n’ouvrent pas droit au CITE
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52 nouvelles communes dans les zones d’aide à finalité régionale
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Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 4 conventions collectives
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Etendue du secret professionnel qui lie un avocat à son client
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La libre révocabilité des administrateurs ne peut pas être limitée par un pacte d’actionnaires
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Maintien du taux de la cotisation chômage intempéries pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
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Exonération de la taxe additionnelle sur les ventes de bureaux en Île-de-France conclues avec un engagement de revendre dans les 5 ans
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Neuf référentiels de branche homologués pour le compte pénibilité
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Un décret précise les modalités d’application de l’action de groupe, créée par la loi Sapin 2
