INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ Publié le November 1, 2024 par Mathilde Guignard
DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION Publié le November 1, 2024 par Mathilde Guignard
LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D’UN HARCÈLEMENT MORAL Publié le October 31, 2024 par Mathilde Guignard
MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE Publié le October 31, 2024 par Mathilde Guignard
TRANSFERT EFFECTIF DE PROPRIÉTÉ D’ACTIONS NON COTÉES Publié le October 30, 2024 par Mathilde Guignard
SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D’AVIS D’APTITUDE, INAPTITUDE… Publié le October 30, 2024 par Mathilde Guignard