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La télédéclaration d’un seul des époux ou des partenaires pacsés
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Bientôt une autorisation pour créer à Paris un magasin de plus de 400 m2
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Il est encore possible d’entrer en phase 3 de la DSN sur la paie d’avril 2017 à échéance du 5 ou 15 mai et être dispensé de DADS en 2018
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Une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ne se cumule pas avec celle pour procédure irrégulière
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Mots de passe et cryptogrammes de cartes bancaires : la CNIL sanctionne les négligences des entreprises
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Les entreprises relevant de la DGE, dès juillet 2017, déposer leurs actes et déclarations auprès du service de l’enregistrement de la DGFiP compétent
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Un salarié qui adhère à un dispositif de préretraite ne peut pas invoquer une discrimination liée à son âge
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La pratique des conditions générales de ventes différenciées est sous surveillance
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Accès aux comptes des petites entreprises déclarés confidentiels
