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Exclusion des indemnités de départ à la retraite des salariés chercheurs de l’assiette du CIR
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Nouveau dégrèvement de taxe d’habitation pour l’habitation principale
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Travaux prévus dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover déductibles des revenus fonciers
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Amplitude et charge de travail raisonnables des salariés en forfait jours : nouvelle illustration avec un accord d’entreprise signé en 2000
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Quand la mise en détention limite le bénéfice commercial du voleur
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Un comptable expérimenté sait forcément à quoi il s’engage
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Taxe sur les véhicules des sociétés : les nouvelles obligations déclaratives sont précisées
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À l’employeur de prouver qu’il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
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Pour contester la validité de son engagement, la caution doit apporter la preuve de sa disproportion par rapport à ses biens et revenus
