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Option pour un régime réel d’imposition valable 1 an et non plus 2 ans
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Revalorisation en 2017 des seuils de la franchise en base TVA et des régimes micro pour 3 ans
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Les indices ILC, ILAT et ICC du 3e trimestre 2016
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Le dirigeant n’a plus à payer pour ses négligences
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Il faut déduire le revenu de remplacement des salaires à verser en cas de licenciement nul suivi de réintégration
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Trois nouvelles aides à l’emploi pour le secteur du spectacle
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Le SMIC horaire est porté à 9,76 au 1er janvier 2017
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Récupérer ses fonds lorsque la création n’aboutit pas
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L’allongement du rappel fiscal des donations antérieures de 10 à 15 ans est jugé constitutionnel sous réserve qu’il ne conduise pas appliquer des règles d’imposition différentes de celles applicables à la date de chaque donation ou succession