-
-
Une mesure favorable pour les biens d’équipement industriel bénéficiant du suramortissement exceptionnel
-
Mise en place du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés
-
Une clause abusive retoquée
-
Augmentation du montant du dernier acompte d’IS des grandes entreprises
-
Nouveau dispositif de la carte d’identification professionnelle BTP : phase « pilote » en cours
-
Relèvement du plafond des paiements en monnaie électronique
-
Barème de la retenue à la source pour 2017
-
Condamné au paiement des heures de délégation, mais cotisations sociales déduites
-
Clause d’échelle mobile : appréciation de la variation du loyer de plus du quart