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Candidature à un marché public : dispense des justificatifs du respect des obligations sociales et fiscales
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Versement du 2e acompte d’impôt sur le revenu pour le 15 mai 2017
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Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret
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Plus d’informations communiquées par le biais du téléservice de recherche de biens immobiliers « PATRIM » pour apprécier la valeur d’un bien immobilier
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Employeurs et salariés vont pouvoir suivre des formations communes sur les pratiques du dialogue social
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Libre choix du mode de règlement pour tous les acheteurs professionnels
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Détournement de la clientèle de son employeur vers une autre société concurrente
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Régime fiscal de la cession du droit d’usage d’un nom de domaine Internet déposé mais non exploité
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Durées d’indemnisation : la réglementation s’aligne sur la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017
