-
-
Retenir les cessions de contrats de joueurs de football dans le calcul de la CVAE
-
Preuve d’une implantation en zones franches urbaines pour les infirmiers libéraux
-
Détachement de salariés en France : 7è ordonnance et suppression de la contribution de 40 en vue
-
Location de bureaux et baux commerciaux : les indices du 3e trimestre 2017
-
Maternité : la seule inaptitude ne suffit pas à justifier le licenciement d’une salariée pendant la période de protection relative
-
Preuve de la notification d’un jugement
-
La place du droit à la présomption d’innocence dans le licenciement d’un salarié fondé sur des éléments issus d’une procédure pénale
-
L’employeur peut désormais préciser la motivation d’un licenciement après sa notification
-
Contestations de l’avis d’inaptitude du médecin du travail : le médecin-inspecteur du travail remplacera le médecin-expert à compter du 1er janvier 2018
