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Pour exercer ses prérogatives, tout syndicat, représentatif ou non, doit remplir le critère de transparence financière
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Condition du bénéfice du CICE aux entreprises de travail temporaire
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Usurpation du logo de la DGCCRF
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Un mineur étranger peut signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
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Nettement moins d’entreprises défaillantes en 2016
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La majoration de 25 % de l’assiette des contributions sociales sur les rémunérations et avantages occultes n’est pas justifiée
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Des violences conjugales peuvent-elles justifier le licenciement d’un salarié ?
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554 000 créations d’entreprises en 2016
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Télédéclaration des résultats 2016 en mode EFI ou en mode EDI-TDFC : délai supplémentaire de 15 jours pour le dépôt du 3 mai au 18 mai 2017