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Amplitude et charge de travail raisonnables des salariés en forfait jours : nouvelle illustration avec un accord d’entreprise signé en 2000
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Travaux prévus dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover déductibles des revenus fonciers
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Pour contester la validité de son engagement, la caution doit apporter la preuve de sa disproportion par rapport à ses biens et revenus
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À l’employeur de prouver qu’il a fait en sorte que le salarié prenne ses congés payés légaux et conventionnels
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Taxe sur les véhicules des sociétés : les nouvelles obligations déclaratives sont précisées
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Biens éligibles au suramortissement : solutions diverses
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Les différences de traitement entre les salariés d’établissements distincts sont présumées justifiées si elles sont instituées par un accord d’entreprise
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Inaptitude physique : réduction du périmètre de reclassement et simplification des contestations
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Au-delà de 13,81 %, les intérêts sur les découverts sont usuraires
