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Un gérant absent pour maladie continue à être rétribué
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Les prochaines réformes sociales et fiscales ont été dévoilées
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Le cautionnement consenti par acte authentique n’obéit à aucun formalisme
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Exonération des psychologues et psychothérapeutes
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Baisse du taux de la cotisation patronale AGS au 1er juillet 2017
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Les juges contrôlent le montant des frais d’avocats du CHSCT payés par l’employeur
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Règles d’imputation des moins-values
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Enfin l’accès centralisé à tous les registres de commerce européens
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Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT