-
-
Précision sur le droit à indemnité d’un agent commercial
-
Réforme du compte pénibilité : le gouvernement dévoile ses batteries dans une lettre aux partenaires sociaux
-
Qualification de JEI pour une entreprise exploitant un établissement domicilié dans un autre État membre de l’Union européenne
-
La cession d’une agence immobilière en liquidation n’emporte pas cession des mandats de l’agent immobilier
-
Nouvelles modalités de mise en oeuvre de la VAE entrant en application le 1er octobre 2017
-
Fortes inquiétudes des chefs d’entreprise concernant la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
-
Pas de recours contre l’ordonnance de remplacement de l’expert ayant renoncé à sa mission d’évaluation des parts sociales
-
Une série d’arrêtés identifie les organisations syndicales et patronales représentatives pour les 4 prochaines années
-
Taux maximal des intérêts déductibles en juillet, août et septembre 2017