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Plus d’informations communiquées par le biais du téléservice de recherche de biens immobiliers « PATRIM » pour apprécier la valeur d’un bien immobilier
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Régime fiscal de la cession du droit d’usage d’un nom de domaine Internet déposé mais non exploité
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Comment imposer les locations nues et sous-locations meublées d’immeubles ?
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Une proposition de rectification ne mentionnant pas la majoration de 25 % des BIC est régulière
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Habiter dans une yourte n’exonère pas du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation.
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La télédéclaration d’un seul des époux ou des partenaires pacsés
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Les nouveautés à intégrer pour 2017
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Les entreprises relevant de la DGE, dès juillet 2017, déposer leurs actes et déclarations auprès du service de l’enregistrement de la DGFiP compétent
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Il est encore possible d’entrer en phase 3 de la DSN sur la paie d’avril 2017 à échéance du 5 ou 15 mai et être dispensé de DADS en 2018
