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Le livret de développement durable (LDD) va devenir le livret de développement durable et solidaire (LDDS)
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Les caractéristiques permettant de qualifier une société holding d’animatrice
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Option pour un régime réel d’imposition et adhésion à un CGA avant le 31 décembre 2016 : non-majoration de 1,25 des bénéfices agricoles
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Les actions d’auto-contrôle bénéficient du régime des plus-values de long terme
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L’exercice de l’activité à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue de l’entrepreneur à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité
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Publication des barèmes d’indemnisation en conciliation et devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes
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Plafond de la sécurité sociale pour 2017 fixé à 39 228 pour l’année 2017
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Information préalable du contribuable du début des opérations de vérification de sa comptabilité
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Procédure de contrôle de la période d’imposition commune d’ex-conjoints
