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Tous les revenus tirés de la location meublée, à titre habituel ou occasionnel, sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
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Exonération de TVS pour les véhicules à usage agricole et ceux combinant l’essence à du GNV ou du GPL
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Calendrier 2017 du dépôt des déclarations d’échanges de biens (DEB) et services (DES)
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Les valeurs locatives cadastrales sur lesquelles sont calculés les impôts locaux sont revalorisées de 0,4 % pour 2017
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La DADS concernant les rémunérations de 2016 à transmettre au plus tard le 31 janvier 2016 est, en principe, la dernière DADS à produire
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Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées
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Avis différé de CFE-IFER 2016 et date limite de paiement le 15 février 2017 au plus tard
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La baisse de l’impôt sur le revenu 2017 pour les foyers mensualisés est effective dès le lundi 16 janvier
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Versement d’un acompte pour les sociétés redevables de la majoration de 50 % de la TASCOM
