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Baisse du taux de la cotisation patronale AGS au 1er juillet 2017
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Exonération des psychologues et psychothérapeutes
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Le cautionnement consenti par acte authentique n’obéit à aucun formalisme
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Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT
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Enfin l’accès centralisé à tous les registres de commerce européens
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Règles d’imputation des moins-values
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Inaptitude : le seul fait pour le salarié de ne pas indiquer pourquoi il refuse un reclassement ne rend pas son refus abusif
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Si le déplafonnement du loyer révisé est justifié, le loyer doit être fixé à la valeur locative
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Déblocage des primes d’intéressement par usage du droit de rétractation
