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Impôt sur le revenu 2016 : échéance du 15 septembre 2017 et correction en ligne
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Inaptitude physique : vers une réduction du périmètre de reclassement et une simplification des contestations
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Le directeur général ne peut invoquer le quitus donné au président pour contester sa révocation
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Ordonnances Macron : la conclusion d’accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical est facilitée
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Taxe sur les véhicules de sociétés : changement de la période d’imposition
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Modèle de lettre de licenciement, précision du motif après coup : la procédure de licenciement est facilitée
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Ordonnances Macron : l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf exception
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Le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est publié au JO
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Entrée en vigueur de la base nationale de données des conventions collectives
