-
-
Barème des frais de carburant
-
Mise en conformité RGPD : la CNIL met en garde contre les arnaques
-
Tarifs 2018 de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France
-
Un salarié injustement accusé de vol a droit à réparation
-
Savoir récupérer les marchandises vendues sous réserve de propriété
-
Travailleurs détachés : le juge national peut écarter un certificat A1 obtenu frauduleusement, en l’absence de retrait par l’institution émettrice du pays d’origine
-
Modalités de l’option pour le régime réel d’imposition compte tenu du relèvement des seuils des régimes micro
-
Sort du bail de l’entreprise sous sauvegarde
-
Élections professionnelles : le Conseil constitutionnel valide le mécanisme de parité H/F, sous réserve qu’un sexe ultra minoritaire ait au moins un candidat
