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L’employeur ne peut pas soutenir qu’un salarié est cadre dirigeant si son contrat de travail prévoit qu’il est au forfait-jours
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Publication au JO de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
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QPC sur la loi Travail du 8 août 2016 : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la durée du travail qui lui ont été soumises
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Nouveau montant de l’indemnité légale de licenciement : ce que prévoit le projet de décret
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Ordonnances Macron : les négociations obligatoires pourront se tenir tous les 4 ans, si un accord le prévoit
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Faciliter le prêt de main-d’oeuvre par les grandes entreprises aux jeunes entreprises et aux PME
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Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d’intérim en CDI en l’absence de transmission du contrat dans les délais
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Projet d’ordonnance : le droit d’expression des salariés précisé
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Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs