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Le syndicat qui perd sa représentativité ne peut plus s’opposer à la révision des accords qu’il a signés
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Les ordonnances de réforme du code du travail et de report du prélèvement à la source au Journal officiel
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Période de report des congés payés en cas de maladie : la Cour de cassation fixe ses principes
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Les marges de manoeuvre offertes par le nouvel « accord de compétitivité » institué par les ordonnances Macron
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Un salarié qui a dénoncé certains faits, sans les qualifier de harcèlement, ne peut pas se placer sur le terrain du licenciement nul
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L’employeur ne peut pas soutenir qu’un salarié est cadre dirigeant si son contrat de travail prévoit qu’il est au forfait-jours
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Publication au JO de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
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QPC sur la loi Travail du 8 août 2016 : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la durée du travail qui lui ont été soumises
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Nouveau montant de l’indemnité légale de licenciement : ce que prévoit le projet de décret