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Condamnation d’un employeur pour avoir développé dans l’entreprise un « mode de management par la peur »
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En présence de griefs disciplinaires et non disciplinaires, le juge doit examiner les deux catégories de motifs
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La qualité de cadre dirigeant doit correspondre à des responsabilités réelles du salarié
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N’informer le salarié d’un système de géolocalisation qu’après sa mise en place ne justifie pas nécessairement une prise d’acte aux torts de l’employeur
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Pas de licenciement pour invalidité
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Comment calculer le quota maximal de stagiaires dans une entreprise dotée de plusieurs établissements ?
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Un avertissement suivi de pressions pour démissionner s’analyse en une double sanction
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Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT ou du CSE
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Décret CSE : la procédure de transfert ou de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé connaît quelques changements