-
-
L’ancienne pénalité seniors déclarée inconstitutionnelle
-
Un décret met à jour les procédés de notification de documents par lettre recommandée électronique
-
Un salarié dispensé de travail de nuit n’a plus droit à la prime de 3/8
-
Bruno Le Maire a annoncé des mesures sur les seuils d’effectif et en a confirme d’autres sur le forfait social
-
Contentieux relatif aux avis du médecin du travail : les honoraires du médecin inspecteur du travail sont fixés
-
Le projet de loi « Avenir professionnel » renforce la lutte contre la fraude au détachement et le travail illégal
-
Petit-déjeuner/conférence Code du Travail Annoté le 15 mai 2018
-
Pour contester l’attestation fiscale fixant le montant du bénéfice net servant au calcul de la participation, il faut saisir le juge judiciaire
-
Pénibilité : le secteur sanitaire, social et médico-social a son référentiel de branche homologué