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Retour anticipé du salarié en arrêt maladie : vers une nouvelle obligation pour les employeurs subrogés à partir de 2017
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Le demandeur d’emploi a 2 mois pour contester une notification de récupération d’allocations indues
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Autorisation d’absence du salarié représentant des parents d’élèves pour siéger dans certaines instances
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Scrutin TPE 2016 : fixation du nouveau calendrier
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L’employeur peut prendre en compte la position du salarié déclaré inapte pour le périmètre des recherches de reclassement
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Les modalités relatives à la transmission aux branches des accords d’entreprise sur la durée du travail sont fixées
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Selon l’administration, le volet « durée du travail, repos et congés » de la loi Travail entrera en vigueur le 1er janvier 2017
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La liste des territoires éligibles au dispositif « Zéro chômage de longue durée » est fixée
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Publication des décrets de la loi « Travail » sur la durée du travail et les congés