-
-
Le SMIC horaire est porté à 9,76 au 1er janvier 2017
-
Récupérer ses fonds lorsque la création n’aboutit pas
-
L’allongement du rappel fiscal des donations antérieures de 10 à 15 ans est jugé constitutionnel sous réserve qu’il ne conduise pas appliquer des règles d’imposition différentes de celles applicables à la date de chaque donation ou succession
-
Mettre son fonds en location-gérance : les risques sont réduits
-
Les transferts de siège social et les mises en conformité des statuts sont facilités
-
L’appartenance d’un DRH à la catégorie des cadres dirigeants suppose de remplir trois conditions cumulatives
-
SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2017 : le décret est paru au JO
-
BTP : des précisions sur les formalités de détachement transnational et la carte d’identification professionnelle
-
Lors de la cession de titres d’une société reçus dans le cadre d’un Pacte Dutreil, pour déterminer la plus-value de cession, il faut retenir la valeur des titres avant toute exonération de 75 % ou abattement des droits de mutation à titre gratuit
