-
-
Pour calculer le montant maximum de la garantie de l’AGS, il faut prendre en compte les cotisations sociales
-
Réforme du code civil : bientôt la saison 2
-
Report des déclarations mensuelles de janvier, février et mars 2017 : à effectuer en ligne en avril 2017
-
La condamnation d’un dirigeant à une interdiction de gérer doit être motivée
-
C’est à l’employeur de prouver que salaire et cotisations sont bien payés
-
Taux forfaitaires des cotisations des travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social pour 2017
-
Le sous-traitant est tenu envers l’entrepreneur principal d’une obligation de résultat
-
Ouverture d’un espace dédié sur impots.gouv.fr pour télétransmettre les informations sur les locaux loués et leurs occupants
-
Impossibilité de résiliation en fin de période triennale
