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Révision judiciaire d’une clause pénale
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Seuils de dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations sociales des travailleurs indépendants non agricoles abaissés à partir de 2018
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15e édition de la Journée d’actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 14 novembre 2017
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Modalités de présentation des réclamations relatives au prélèvement à la source et de recouvrement de l’acompte d’impôt sur le revenu
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Les tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste de reclassement pour le salarié inapte
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Une démarche inutile pour faire jouer la clause résolutoire d’un bail
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Une aide à la réinsertion professionnelle des agriculteurs en difficulté qui s’engagent pendant 5 ans à cesser leur activité agricole
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Les justificatifs à fournir par les personnes handicapées bénéficiant de l’abattement fiscal sur les droits de donation et de succession
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Une clause résolutoire privée d’effet à la demande du bailleur
