-
-
Conditions de la déductibilité des cotisations versées dans le cadre d’une assurance homme-clé mixte combinant assurance décès et une assurance-vie
-
L’employeur peut convoquer les DP par voie électronique en vue de leur consultation sur le reclassement du salarié inapte
-
Prêt : une légère erreur de la banque ne remet pas en cause le taux des intérêts
-
Consultation et paiement en ligne des avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER 2017
-
Exonération de la CFE et de la taxe foncière des entreprises agricoles qui exercent une activité industrielle ou commerciale en complément de leur activité principale
-
Quelles absences pour un salarié candidat aux élections législatives ?
-
Interdiction de réduire le taux horaire servant de base de calcul aux majorations pour heures supplémentaires
-
Demande de rescrit formulée par l’employeur pour savoir si les éléments de rémunération versés en 2017 à ses salariés sont éligibles au crédit d’impôt de modernisation du recouvrement
-
Acheter les actifs d’une entreprise en liquidation : l’achat est définitif !
