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Registre public d’accessibilité
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Habiter dans une yourte n’exonère pas du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation.
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Mesure de l’audience pour la représentativité patronale : le Medef majoritaire au niveau interprofessionnel
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Bientôt une autorisation pour créer à Paris un magasin de plus de 400 m2
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La télédéclaration d’un seul des époux ou des partenaires pacsés
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PSE : l’employeur peut refuser le départ volontaire faute de projet de reconversion sérieux
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Les nouveautés à intégrer pour 2017
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Les entreprises relevant de la DGE, dès juillet 2017, déposer leurs actes et déclarations auprès du service de l’enregistrement de la DGFiP compétent
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Mots de passe et cryptogrammes de cartes bancaires : la CNIL sanctionne les négligences des entreprises