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Professionnels du vin, adhérez, dès à présent, aux téléprocédures pour déclarer vos récoltes et productions
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Sanction du non-respect de la procédure de despécialisation partielle
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Vers de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises sans DS
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Le projet de fusion des IRP se précise à l’issue de la concertation avec les partenaires sociaux
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Internet : les comparateurs d’avocats sont licites
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Extension d’une procédure collective et avertissement d’un créancier privilégié
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Des locaux d’habitation loués en meublé peuvent être exclus de l’assiette de l’ISF mais le contribuable doit justifier de cette location
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Un CDD ne peut pas prévoir une cause de rupture distincte de celles strictement énumérées par le code du travail
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Nouvelles modalités de calcul de la CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscal intégré