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QPC sur la loi Travail du 8 août 2016 : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la durée du travail qui lui ont été soumises
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Pas d’obligation de s’équiper d’un terminal de carte bancaire pour les adhérents des organismes de gestion agréés
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Nouveau montant de l’indemnité légale de licenciement : ce que prévoit le projet de décret
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Les contrats tacitement renouvelables du comité d’entreprise
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Plus-values exonérées d’IR en cas de cession de titres d’entreprises distinctes lors du départ à la retraite
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Ordonnances Macron : les négociations obligatoires pourront se tenir tous les 4 ans, si un accord le prévoit
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Mesures fiscales en faveur des travailleurs indépendants
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Dédommagements suite aux retards de paiement
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Faciliter le prêt de main-d’oeuvre par les grandes entreprises aux jeunes entreprises et aux PME