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Remise en cause du CIR faute d’exercice d’une activité industrielle
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Quelle incidence à la séparation des pouvoirs sur la demande de requalification du contrat d’un salarié protégé ?
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Une société bénéficiaire d’un apport partiel d’actif peut se prévaloir d’une décision de justice rendue au profit de l’apporteuse
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Réforme de l’apprentissage : des propositions de simplification concernant le contrat, la durée du travail et la rémunération de l’apprenti
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Exonération des salaires versés aux apprentis
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Des recommandations pour les grandes sociétés soumises aux obligations internes anticorruption
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Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements
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L’assemblée face au blocage d’un minoritaire
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Assurance chômage : des premières pistes sur l’indemnisation des salariés démissionnaires
